L'exploitant propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.furniture1960.com
Les présentes conditions générales sont définies pour les Acheteurs consommateurs privés et professionnels.

​

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du site internet
Boutique : Il n'existe pas de boutique à ce jour
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par Didier NAWROCKI en application des Conditions.
Conditions : désigne les présentes conditions générales de vente sur le site furniture1960
email : désigne un courrier électronique, c'est-à-dire un message écrit et envoyé électroniquement par le biais d'un réseau informatique, il est envoyé depuis une boîte aux lettres électronique vers une autre.
Internet : réseau de télécommunication international reliant des ordinateurs à l’aide du protocole IP. Il sert de support à la transmission de nombreuses données, notamment des pages Web, des courriels et des vidéos.
L'exploitant : Didier NAWROCKI , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le n° de Siret 353 214 992 000 78 dont le siège social est situé au 85 rue Fréderic MISTRAL 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON  N° de TVA intracommunautaire exonéré selon ART 262 du CGI
Panier : il constitue le bon de commande
Partie(s) : l’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit : bien proposé à la vente sur le Site ou à la Boutique par le Vendeur
Site : site Internet accessible à l’adresse http://www.furniture1960.com
Vendeur : Didier NAWROCKI

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de Didier NAWROCKI dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site www.furniture1960.com

 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes ou commandes de Produits par le vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.furniture1960.com. Une Commande ne sera prise en compte qu’après acceptation préalable des Conditions générales de ventes par l’Acheteur.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le français est la langue utilisée qui fait foi pour tous les documents émis par l'exploitant.
L’Acheteur doit remplir le formulaire en ligne sur le Site pour pouvoir passer et valider la Commande.


L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions pour valider la Commande.
Un email de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur se verra remettre une facture reprenant ses coordonnées.
L’Acheteur doit donc fournir une adresse email valide et les informations personnelles correctes, notamment adresse de livraison, pour permettre la bonne exécution de la Commande.
En conséquence l'exploitant ne saurait être tenu responsable des erreurs commises lors de la saisie du formulaire par l’Acheteur. 

Toute erreur qui impliquerait une nouvelle livraison sera à la charge de l’Acheteur.
Tout Produit commandé par l’Acheteur qui serait indisponible fera l’objet d’une information par l'exploitant dans les meilleurs délais. L'exploitant et l’Acheteur décideront ensemble de la suite à donner et/ou des modalités de remboursement, conformément à l’article 6.

Cette indisponibilité ne pourra en aucun cas donner droit à dommages-intérêts.
Les commandes de meubles Sur mesure se ou la rénovation de meubles se font par e-mail. Le délai moyen de fabrication est de 6 à 10 semaines. Pour toute commande un acompte de 50% vous sera demandé et une facture récapitulative vous sera envoyée. Le solde de 50% sera à payer selon modalités de l’article 5.
Les Parties conviennent que les informations échangées entre elles par voie électronique prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de la Commande.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euro, ils s’entendent toutes taxes comprises hors frais de transport. Le règlement de la Commande s’effectue via PayPal ou par carte bancaire.
PayPal est un service qui vous permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager vos informations bancaires.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT

Seul l’Acheteur personne physique dispose d’un droit de rétractation.
L’Acheteur peut exercer ce droit d’annulation de la Commande et de rétractation, dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date de réception du Produit conformément à l'article L221-18 du code la consommation selon les modalités suivantes :
- l’Acheteur doit en informer furniture.com par l’envoi d’un email.
- l’Acheteur doit retourner à ses frais le Produit ayant fait l’objet de la Commande dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception du Produit.
L'exploitant remboursera l'Acheteur sans délai à réception du Produit retourné par l’Acheteur dans les locaux de furniture1960.coml, sous réserve que ledit Produit soit dans son état d’envoi initial , à défaut le Produit ne sera ni repris ni remboursé.
Pour toute Commande passée par l’Acheteur pour laquelle  le Produit  a été réalisé sur mesure pour l’Acheteur, le droit de rétractation n’est pas possible conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation.


 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur dans le formulaire rempli lors de la Commande.Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous, le délai de livraison dépend de la disponibilité de l’Acheteur et du planning du transporteur.Vous devez obligatoirement :
- Déballer le colis en présence du livreur
- En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction
- En informer l'exploitant par e-mail ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
L’acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). L’acheteur est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur l’accessibilité du Produit commandé.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, des frais de livraison seront systématiquement facturés par furniture1960.com, qui prendra contact avec l’Acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. Si le livreur devait être dans l’incapacité de livrer, les frais de livraison et de retour seraient dus par l’Acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’Acheteur.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues au sein de l’article 6 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

 

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits d’occasion présentés sur le site sont vendus exempt de toute garantie, par conséquent l’acheteur les accepte en l’état à ses risques et périls.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

L'exploitant est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. L'exploitant ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'exploitant.

L’Acheteur ou toute personne morale ou physique s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel de l’acheteur traitées par furniture1960.com via le formulaire en ligne sont destinées à passer la Commande.
Ces données sont traitées en stricte conformité avec les lois applicables et de façon confidentielle.
L'exploitant s’interdit de céder ou mettre à disposition les données personnelles de l’acheteur à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Le traitement des données fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en s’adressant à Didier NAWROCKI 85 rue Frédéric MISTRAL 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON ou par email a contactfurniture1960@gmail.com .

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

L'exploitant se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Pour tout litige concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, une solution amiable sera recherchée notamment par le médiateur désigné. En cas d’échec de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.